MenTIONS LÉGALES

Mentions légales et Politique de protection et de traitement des données personnelles.

1. Mentions légales

CE SITE EST ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ VERNET
VERNET est une Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1.844.700 euros
Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY : B 308.528.827
Siège social : 21-27, Route d’Arpajon – 91340 OLLAINVILLE – France
Tel : +33 (0)1 69 26 82 82
L’adresse de courrier électronique à laquelle la société VERNET peut être contactée est la suivante : le-thermostatique@vernet.fr
Numéro d’identification fiscale : FR77308528827
Directeur de la publication : François MAGNIER

2. Crédits et hébergement

Création et hébergement du site : CentralWeb - 38, rue du Texel - 75014 PARIS - France - Tel : +33 (0)1 42 18 52 52
Crédits illustration : LIEU COMMUN -16, rue de la Pierre levée - 75011 PARIS - France - Tel : +33 (0)6 65 09 10 08
Crédits photos : Shutterstock, Adobe Stock. 

3. Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de Vernet

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, n’est cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues. Conformément aux articles 15, 16 et 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter en nous indiquant votre nom, prénom et adresse à l’email suivante : le-thermostatique@vernet.fr

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
Vernet collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
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Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Vernet, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
Abonnement newsletter : collecte email
La collecte de l'adresse email n'est utilisée que pour l'envoi de la newsletter.

Hébergement des données

L’ensemble des données collectées et traitées par Vernet est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
VERNET SAS
À l’attention du service web Sanitaire & HVAC
21-27, Route d’Arpajon
91340 OLLAINVILLE
FRANCE
Ou par e-mail à l’adresse suivante : le-thermostatique@vernet.fr

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Vernet pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la requête.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

4. Utilisation des "cookies"

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En navigant sur le site “www.le-thermostatique.com”, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur le site “www.le-thermostatique.com”, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois.
L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se feront séparément pour chacun des sites Internet de Vernet.

Quels sont les " cookies" émanant du site de Vernet " Le thermostatique " ?

Les « cookies » utilisés par le site de “Le thermostatique” sont les suivants

Google - Analytics : Suivi des interactions des utilisateurs sur le site, de l’origine de la visite et publicité ciblée.

Google - Search Console : Vérification de l’indexation du site par Google et optimisation du référencement.

Hotjar : Suivi des comportements des utilisateurs sur le site à des fins d’améliorations ergonomiques

5. Hyperliens

La création de liens hypertextes pointant vers le site « le thermostatique » n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de VERNET. La création d’un lien vers le présent site par un site tiers ne saurait être interprétée comme la manifestation de l’existence de relations entre VERNET et le propriétaire de ce site tiers.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par d’autres sociétés. VERNET ne contrôle pas ces sites et n’en assure pas le suivi. VERNET n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites tiers auxquels l’utilisateur accède à ses risques et périls.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, photographies, images, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations figurant sur le Site est la propriété exclusive de VERNET ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable de VERNET.
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7. Responsabilité 

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8. Indemnisation

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9. Date d'effet 

Les présentes Mentions légales et politique de protection et de traitement des données personnelles ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 novembre 2018.